Comparer le régime BNC et la SELARL, c’est évaluer l’impact fiscal et patrimonial, la gestion du revenu, la protection du patrimoine et la complexité administrative inhérente à chaque statut. Selon vos ambitions de développement ou de transmission, l’optimisation de la rémunération et la gestion de l’impôt peuvent fortement varier. Décrypter ces différences vous aidera à décider la structure la plus adaptée à votre activité.
Comparatif essentiel des régimes fiscaux BNC et SELARL pour professions libérales : enjeux, impacts et critères de choix
Juste après la réforme de 2022, les régimes BNC et SELARL se distinguent par leur imposition, leur gestion, ainsi que la protection du patrimoine. Par exemple, Contolib s'occupe de la comptabilité des médecins pour fluidifier le suivi entre ces structures. Sous le régime BNC, l’impôt sur le revenu (IR) porte sur tous les bénéfices, même ceux non prélevés, avec des cotisations sociales calculées sur la totalité de ce montant.
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À l’inverse, la SELARL sépare fiscalement bénéfices et rémunérations : seuls les salaires pris sont soumis au régime social et à l’IR, tandis que le solde reste à l’IS (généralement 25 %, 15 % sous 42 500 €). Cette distinction permet d’optimiser ses revenus, de maîtriser la trésorerie, et d’envisager une gestion patrimoniale plus efficace, avec une responsabilité limitée au capital social pour chaque associé.
Fonctionnement, fiscalité et implications sociales du régime BNC
Caractéristiques du régime BNC : simplicité administrative et gestion individuelle
Le régime BNC séduit par sa simplicité : aucun capital nécessaire, démarches réduites et gestion dédiée à une seule personne. Comptabilité de trésorerie et obligations comptables BNC allégées permettent à l’expert-comptable de limiter ses interventions. L’exercice libéral sous ce régime protège peu face aux risques, la responsabilité reste totale.
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Mode d’imposition : barème progressif de l’IR, charges sociales, absence de séparation revenus personnels/professionnels
La fiscalité BNC applique l’imposition sur les bénéfices BNC au barème progressif de l’impôt revenu. Toutes les rémunérations tirées de l’exercice activite sont soumises aux cotisations sociales, qu’il s’agisse ou non de rémunérations effectivement perçues. La catégorie BNC ne distingue pas revenus privés des flux professionnels : l’intégralité du bénéfice est taxée. Aucun mandat social ni société exercice, contrairement aux societes exercice.
Avantages et limites du régime : adaptabilité aux petits revenus, contraintes en cas de développement d’activité ou de capacité d’épargne
Le régime micro-BNC favorise les professions liberales avec revenus modérés grâce à un abattement forfaitaire. Néanmoins, pour l’activite liberale en croissance, l’absence de société complique la gestion patrimoniale, limite la capitalisation, et accroît la pression fiscale et sociale. L’accompagnement d’un expert comptable demeure un atout face à ces contraintes d’imposition, de regime fiscal et de categorie traitements.
Fonctionnement, fiscalité et optimisation par la structure SELARL (ou EI à l’IS)
Modalités de création, gestion et responsabilité du gérant
La création d’une SELARL impose de rédiger des statuts, obtenir l’aval de l’Ordre, et immatriculer la société. Cette société d’exercice libéral permet de dissocier patrimoine privé et professionnel : la société assume seule les dettes liées à l’activité. Le gérant assume un mandat social ; sa responsabilité civile et sociale dépend du respect du droit des sociétés. Contrairement à un exercice libéral en catégorie BNC, la SELARL offre une sécurité juridique accrue, ce qui séduit de nombreuses professions libérales.
Imposition à l’IS : revenus différenciés, options de rémunération et fiscalité "choisie"
En SELARL, l’impot societes frappe uniquement le bénéfice laissé en société ; les rémunérations versées au gérant sont soumises à cotisations sociales et à l’impot revenu. Cette modulation permet d’optimiser l’imposition : seul le revenu réellement perçu impose des charges sociales, contrairement à la catégorie BNC où tout le bénéfice supporte cotisations sociales. La catégorie traitements salaires s’applique à certaines fonctions, tandis que les remunerations techniques relèvent du BNC.
Optimisation fiscale, gestion patrimoniale et opportunités d’investissement via la SELARL
La SELARL facilite la gestion patrimoniale grâce à son regime fiscal : l’excédent non prélevé reste dans la société, soumis uniquement à l’IS, favorisant investissements immobiliers ou sociétaux. Les professions liberales visent ainsi une croissance de patrimoine en contrôlant la base imposable, l’arbitrage entre rémunération, dividendes SELARL et réserves permettant une optimisation sur mesure, avec l’appui d’un expert comptable.
Comparaison approfondie : simulations, avantages, risques et points de vigilance selon profils professionnels
Simulations chiffrées : gain annuel moyen
Pour un exercice libéral générant 150 000 €, la société d’exercice libéral (selarl) permet, via une optimisation de la rémunération, de dégager en moyenne 16 600 € de gain net annuel par rapport au régime bnc. Ce gain provient principalement de la baisse des cotisations sociales et de l’impôt revenu grâce au choix du montant prélevé à titre de rémunérations. Dès lors, la capacité à laisser du bénéfice en société influence fortement votre imposition, la constitution de patrimoine et la fiscalité future.
Critères pour arbitrer
Le choix entre bnc et selarl se décide selon :
- revenus nécessaires à la vie courante,
- capacité d’épargne,
- projets de transmission ou association. Dans le régime bnc, toute la catégorie bnc est soumise à l’impot revenu, limitant l’optimisation. En selarl ou selas, la modularité des rémunérations et le régime fiscal choisi permettent d’arbitrer entre épargne, traitements salaires, ou réinvestissement.
Contraintes législatives et administratives
L’évolution des règles fiscales (ex : 2024 sur les rémunérations techniques, catégorie traitements salaires et régime micro bnc) implique vigilance : déclaration des cotisations sociales, distinction des fonctions techniques et sociales, recours à un expert comptable pour la société d’exercice. Les mandats sociaux et le bon choix de régime fiscal sont essentiels à la pérennité du cabinet, comme l’examen attentif du lien subordination et des conséquences sur l’impot societes.